Le bornage au XIXe siècle : contribution historique à l'étude du droit de propriété

Demarcation in the 19th century : historical contribution to the study of ownership

• Auteur / Autrice : Ambroise Garlopeau
• Direction : Christine Mengès-Le Pape
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Voisinage (droit)

Propriété foncière

19e siècle

France

Bornage (droit)

Résumé

Au XIXe siècle, la propriété foncière fait l'objet des plus âpres convoitises : c'est à la fois une source de revenus, de liberté et de prestige. La majeure partie de la population tire sa subsistance de la terre et chacun souhaite arrondir son domaine. Mais la propriété engendre le voisinage et rend nécessaires les délimitations. La passion pour la terre se double alors d'une passion pour le mesurage et la plantation des bornes. Les limites des propriétés sont le théâtre d'incessantes batailles entre les voisins. Les campagnes françaises se couvrent de procès nés de l'incertitude des limites des héritages. Juristes et géomètres s'associent pour construire un régime juridique stable et offrir des solutions satisfaisantes aux propriétaires, toujours désireux de jouir de leurs biens en toute tranquillité. Le bornage devient ainsi le plus beau symbole de la propriété exclusive et un instrument efficace de régulation des conflits sociaux.

In the 19th century, the landed property was at the same time a source of income, a source of freedom and of prestige : though, it was the subject of all desires. The most part of the french people could survive thanks to their land and wished to extend it. But the landed property was linked to neighborhood, so delimitations were necessary. The french people found themselves passionate for their land, for measuring and planting boundary stones. From this situation, the limits of properties became the theatre of uncreasing quarrels between neighbours. A lot of trials appeared in french countries because the limits of properties were out of focus. Lawyers and surveyers joined together to make a stable juridical regime, and to offer landowners satisfying solutions. In this context, demarcation became the most beautiful symbol of individual property, as well as an efficient instrument to regulate social conflicts.