Les temps de la procédure pénale

par Pascaline Pillet

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Laurence Leturmy.

Soutenue en 2007

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Délai (droit) -- France
• Procédure pénale -- France
• Dérogation (droit) -- France
• Efficacité du droit -- France

Résumé

Les temps de la procédure pénale se caractérisent par leur diversité, qui tient essentiellement à la recherche d'un équilibre entre les deux impératifs du procés, que sont l'efficacité de la répression des infractions et la protection des personnes intéressées à la procédure. Cette recherche d'équilibre conduit à réformer de nombreux délais aux fins de protection du justiciable. Des temporalités encadrant l'exécution des mesures coercitives furent ainsi réduites pour améliorer la protection de la liberté. D'autres furent allongées afin de renforcer les droits de la défense. La nécessité de concilier ces temps protecteurs aux nécessités de la répression conduit toutefois à les aménager ou à limiter la sanction de leur méconnaissance. Elle justifie également l'instauration de temps dérogatoires lorsque sont en cause certaines infractions. Elle emporte enfin une accélération des temps chronologiques du procès que sont l'enquête, la poursuite, l'instruction et le jugement, du fait de leur contraction ou de leur disparition. Malgré le souci permanent de garantir l'équilibre entre l'objectif d'efficacité répressive et la protection du justiciable, la multiplication de ces aménagements et les insuffisances de leur réglementation soulèvent des interrogations sur l'effectivité de la conciliation recherchée.

Titre traduit

Time in criminal proceedings

Résumé

The times of the penal proceedings are characterised by their diversity, which result of the search of a balance between the two imperatives of the criminal proceedings, which are the efficiency of the repression of the criminal offences and the protection of people interested in the procedure. This search for balance brings to reform numerous times for purposes of protection of the justiciable. Temporalities framing the carrying out of coercive measures were reduced in order to improve protection of freedom. Others were lengthened in order to reinforce the rights of defence. Need for conciliate these protective times with the needs for repression leads to their adaptation or the limitation of the sanction of their ignorance. It also justifies the introduction of derogatory times with regard to certain infrigements. It brings at last an acceleration of chronological times which are the enquiry, the pursuit, the instruction and the judgement, by their contraction or their disappearance. In spite of the concern of guaranteeing the balance between this objective of repressive efficacy and the protection of the persons involved in the proceedings, the multiplication of these adaptations and the insufficiency of their guarantees raise interrogations on the effictiveness of the required conciliation.