Thèse soutenue

Les temps de la procédure pénale
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Auteur / Autrice : Pascaline Pillet
Direction : Laurence Leturmy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les temps de la procédure pénale se caractérisent par leur diversité, qui tient essentiellement à la recherche d'un équilibre entre les deux impératifs du procés, que sont l'efficacité de la répression des infractions et la protection des personnes intéressées à la procédure. Cette recherche d'équilibre conduit à réformer de nombreux délais aux fins de protection du justiciable. Des temporalités encadrant l'exécution des mesures coercitives furent ainsi réduites pour améliorer la protection de la liberté. D'autres furent allongées afin de renforcer les droits de la défense. La nécessité de concilier ces temps protecteurs aux nécessités de la répression conduit toutefois à les aménager ou à limiter la sanction de leur méconnaissance. Elle justifie également l'instauration de temps dérogatoires lorsque sont en cause certaines infractions. Elle emporte enfin une accélération des temps chronologiques du procès que sont l'enquête, la poursuite, l'instruction et le jugement, du fait de leur contraction ou de leur disparition. Malgré le souci permanent de garantir l'équilibre entre l'objectif d'efficacité répressive et la protection du justiciable, la multiplication de ces aménagements et les insuffisances de leur réglementation soulèvent des interrogations sur l'effectivité de la conciliation recherchée.