L'influence de la globalisation sur les activités économiques des collectivités publiques : l'exemple de la Communauté Andine des Nations

par Javier Gustavo Rincón-Salcedo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Braconnier.

Soutenue en 2007

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Mondialisation -- Droit
• Administration publique -- Réforme -- Andes (région)
• Droit public -- Andes (région)
• Andes (région) -- Politique économique

Résumé

La globalisation est un des phénomènes économiques qui influence le plus le monde juridique et, tout particulièrement, le droit public. La globalisation postule la "modernisation" du cadre juridique des activités économiques des collectivités publiques des pays de la Communauté Andine des Nations, qu'elle affecte et qu'elle contraint à modifier. Pour des raisons juridico-économiques, ces collectivités demeurent aujourd'hui des collectivités "globalisées". En conséquence de leur assujettissement aux concepts standards vehiculés par la globalisation, elles ont vu leur cadre juridique interne profondément modifié. Cette supposée "modernisation" les oblige à participer au marché économique global en tant qu'opérateurs économiques. Elles doivent alors se doter d'instruments nécessaires à leur développement mais tenant compte des spécificités du secteur public. La reconnaissance de ce statut d'opérateurs économiques est cependant conditionnée, non seulement par la qualification du bénéfice financier en obligation de service public, mais aussi par une nécessaire adoption de réformes juridiques ambitieuses.

Titre traduit

The influence of globalization in the economic activities of the public institutions. The example of the Andean Community of Nations

Résumé

Globalisation is one of the economic phenomena that influence the most the legal world and, particularly, the public law. This phenomena, propose as a postulate the "modernisation" of the legal framework of the economic activities of the public institutions of the Andean Community of Nations, that he affect and obligate to modify. As a consequence of legal and economical reasons, these institutions remained today "globalized" institutions. Because of their subjection to the standard concepts introduced by globalisation their legal internal framework are seriously modified. This assumed "modernisation" obligates this institutions to participate to global economic market as economic agents. According to this situation, they have to acquire the instruments necessaries to their development always respecting the specificity of the public sector. The recognition of the quality of economic agents of the public institutions is conditioned by, not only the qualification of financial benefit as an obligation of public service, but also by a necessary adoption of legal ambitious reforms.