La procédure applicable au jugement des infractions les plus graves : étude comparée des droits français et saoudien

par Mohammad Al Ghamdi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Pradel.

Soutenue en 2007

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (autre partenaire) .

mots clés

• Infractions -- France
• Infractions -- Arabie saoudite
• Procédure pénale -- France
• Procédure pénale -- Arabie saoudite
• Voies de recours -- France
• Voies de recours -- Arabie saoudite

Résumé

Après avoir défini les infractions les plus graves et les juridictions compétentes pour en connaître dans les droits français et saoudien, ainsi que les principes généraux régissant la procédure de jugement, notre exposé s'attache à présenter le jugement par les juridictions au premier degré, tant dans son déroulement au cours de l'audience qu'à travers le dénouement des débats. L'étude des voies de recours susceptibles d'être formées à l'encontre de ces décisions nous permet de distinguer, suivant la classification généralement admise, entre les voies ordinaires et extraordinaires. Les premières sont caractérisées par l'appel dans les deux droits étudiés, qui bien que traditionnellement réservés, sinon hostiles, ont tendance aujourd'hui à admettre l'appel criminel (Loi du 15 juin 200 en France). Quant aux voies de recours extraordinaires, le pourvoi en cassation et le pourvoi en révision sont admis par les deux droits avec néanmoins cette particularité relative au droit français qui comporte en outre le pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi ou le réexamen en faveur des droits de l'homme.

Titre traduit

The procedure applicable to the judgment of the gravest infringements : study compared between the French and Saudi rights

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