La capacité en droit musulman à la lumière de la jurisprudence marocaine

par Sanaâ Azizi

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2007

à Perpignan .

mots clés

• Incapacité (droit) -- Maroc -- Thèses et écrits académiques
• Droit islamique -- Maroc -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Ce travail vise à mettre en perspective les débats qui se déroulent au Maroc sur la réglementation de la capacité et de la protection des incapables, et ce afin d'en prendre la mesure et d'en comprendre le sens. Le constat est qu'au Maroc le débat sur le statut juridique de l'incapable renvoie à la loi et que la loi est très vite investie d'une double interrogation d'ordre culturelle sur la source du droit et le degré d'émancipation de la loi positive par apport a la loi divine. Dans le cadre de ce travail la capacité, qui est un élément essentiel du contrat, a été étudiée à la lumière des différentes lois qui la réglementent. Nous avons essayé au fur et avons mesure de notre développement de ressortir les différentes lacunes qui entachent ce sujet, ainsi que la nécessité d'y remédier en revisitant certains de lois ou même en les abrogeant. Dans un souci et d'appréhendez cette question de manière cohérente et globale, il était convenable de mettre en exergue d'une part les causes de l'incapacité et d'autre part les conséquences. Cette étude ne pouvait pas se faire sans que la question de la protection des incapables ne soient approfondies tant sur le plan national que dans le cadre des conventions internationales. L'ensemble de ce travail répond à un double souci ; celui de la rigueur sientifique, tant dans les recherches entreprises que dans l'éxposé des différentes opinions, et celui de ne pas abandonner l'argumentaire religieux, en l'ajoutant aux autres registres juridiques et sociologiques.

Titre traduit

The capacity of the muslim law in the light of maroccan case-law

Résumé

This works aims at putting in prospect the debates which proceed in Morocco on the regulation of the capacity and the protection of the incompetents, and this in the order to take measurement of it and to understand the direction of them. The report is that to Morocco the debate on the legal statute of the incompetent returns to the law, and that the law is very quickly invested of a double cultural interrogation of order on the source of the right and the degree of emancipation of the positive law compared to the divine law. Within the framework of this work the capacity, which is an essential element of the contract, was studied in the light of the various laws which regulate it. We progressively tried our development to arise the different gaps which sully this subject as well as need for curing it by revisiting certain texts of laws or even by repealing them. In a concern of apprehending this question in a coherent and total way, it was suitable to put forward on the one hand the causes of the incapacity and on other hand the consequences. This study could not be made without the question of the protection of the incompetents being thorough so much on the national level only within the framework of the International Conventions. The whole of this work answers a dual aim: that of the scientific rigour, as well in the research undertaken as in the talk of the various opinions; and that not to give up the religious debate, by adding it to the other registers legal and sociological.