Droit du travail et défense de la concurrence

par Adoración Guamán Hernández

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen et de José María Goerlich Peset.

Soutenue en 2007

à Paris 10 en cotutelle avec l'Universitat de València .

mots clés

• Droit du travail (droit européen)
• Concurrence -- Droit européen
• Négociations collectives -- Pays de l'Union européenne
• Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne

Résumé

L’objectif de l’étude est l’analyse de l’interaction entre le droit du travail et la protection de la concurrence au sein du marché des biens et des services. La confrontation entre ces deux branches de droit n’est pas un événement nouveau. Mais le développement permanent du droit communautaire invite à revenir su cette rencontre. Pour étudier la relation entre droit du travail et droit de la concurrence, le droit des Etats-Unis fournit le meilleur point de départ, car il s’agit de l’exemple d’articulation normative explicite le plus significatif. Après cette introduction au problème, la thèse est divisée en deux parties. Dans la première partie, est analysée, au niveau communautaire, l’interaction entre le droit du travail et les regles de la protection de la concurrence, composées des libertés de circulation dans le marché intérieur et le droit communautaire de la concurrence. La deuxième partie est consacrée au droit étatique, spécialement aux cas français et espagnol. Dans cette partie est étudiée la relation entre les normes de la concurrence nationales et les normes que règlent les relations du travail, notamment les conventions collectives.

Titre traduit

Labour law and market regulation

Résumé

The aim of the research is to analyze the relationship between labour law and market rules. Labour Law and competition protection have kept, after a join birth, a steadily conflictual liaison, either at EC and national level. The new significance of the conflict derives from the special relevance of European Law. The starting point is the United States experience, which is the most significant example of a statutory exemption. After that introduction to the problem, the dissertation is divided in two parts. The first one is dedicated to the EC context, regarding the relationship between the development of the rights to free movement of goods and services within the EC and the EC competition law and national labour law. The second Part is focused in the national level, especially in the French and Spanish experiences, where the contentious relationship reaches its apogee with collective bargaining.