Essentialité et droit communautaire de la concurrence (contribution à l’étude de la théorie des facilités essentielles)

par Guillaume Dezobry

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Thouvenin.

Soutenue en 2007

à Paris 10 .

mots clés

• Concurrence -- Droit européen -- Thèses et écrits académiques
• Concurrence -- Droit -- Thèses et écrits académiques

Résumé

L’objectif de l’étude de l’essentialité en droit communautaire de la concurrence est double. Il s’agit d’une part de clarifier la notion de facilité essentielle et d’autre part d’analyser le régime juridique qui l’accompagne. Concernant le premier point, l’étude entreprise tente tout d’abord de définir la notion d’essentialité. Elle se poursuit ensuite par l’analyse du traitement réservé aux éléments factuels afin d’établir le caractère essentiel d’une facilité. Elle envisage enfin l’opportunité de recourir à la délimitation du marché pertinent pour mettre en évidence l’essentialité d’une facilité. Concernant le second point, cette étude commence par analyser l’impact économique d’une décision prononçant l’accès à une facilité essentielle. Cela suppose d’envisager d’une part l’impact d’une telle décision en termes d’efficacité statique et d’autre part en termes d’efficacité dynamique. Ensuite, l’étude se poursuit par l’identification des conditions d’application de la théorie des facilités essentielles et de ses fondements juridiques. Enfin, l’étude envisage les considérations liées à l’organisation de l’accès des tiers à une facilité essentielle qui correspond à une mission de régulation.

Titre traduit

Essentiality and EC competition law (an essay on the essential facilities doctrine)

Résumé

The study of essentiality in EC competition law has two main objectives. The first one is to shed some light on the essential facility concept and the second is to analyse the judicial regime that goes with it. As far as the first issue is concerned, the study begins with trying to define the concept of essentiality. Then, it presents how to deal with factual elements in order to establish the essentiality of a facility. Finally, the opportunity to use market definition to stress out the essential caracter of the facility concerned is discussed. As far as the second issue is concerned, this study begins with analysing the economic impact of a decision to grant access to an essential facility. Two dimensions must be taken into account : dynamic efficiency and static efficiency. Then, it is possible to identify the conditions under which the access must be granted, and the judicial basis of this theory. Finally, this study tries to point out the issues related to the organization of the access to an essential facility. Those issues are dealt with through the broader concept of regulation.