Le crime contre l’humanité au regard des principes fondateurs de l’état moderne : naissance et consécration d’un concept

par Sévane Garibian

Thèse de doctorat en DroitDroit

Sous la direction de Robert Roth et de Michel Troper.

Soutenue en 2007

à Paris 10 en cotutelle avec l'Université de Genève .

mots clés

• Crimes contre l'humanité -- Thèses et écrits académiques
• Souveraineté -- Thèses et écrits académiques
• Légalité -- Thèses et écrits académiques
• Droit international pénal -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Le devenir du concept de crime contre l’humanité reflète les efforts des acteurs juridiques pour sortir d’une impasse, par diverses tentatives de conciliation entre concepts porteurs d’exigences a priori inconciliables : la condamnation pénale d’actes relevant d’une criminalité d’Etat indépendante d’un conflit armé international, dont l’impunité serait inacceptable du point de vue moral, se heurte en effet au respect des principes fondateurs de l’Etat moderne, dont la violation remettrait irrémédiablement en cause l’indépendance et la puissance étatique exprimée, tout particulièrement, à travers le monopole du droit de punir. Le plein épanouissement du concept de crime contre l’humanité n’est en définitive possible que par la voie du respect le plus strict des principes que sa mise en oeuvre était censée entraver. De contrainte, le respect des principes fondateurs de l’Etat moderne devient justification : le basculement que l’on voit s’opérer témoigne, au passage, d’un nouveau regard porté sur l’Etat.

Titre traduit

Crime against humanity and the founding principles of the modern state : birth and consecration of a concept

Résumé

The development of the concept of crime against humanity reflects the efforts of the juridical actors to exit a deadlock, by trying to conciliate concepts bearing a priori contradictory implications. The penal condemnation of acts depending of a state criminality independent of international armed conflicts, whose impunity would be unacceptable from a moral perspective, clashes with the founding principles of the modern state, whose violation would irreparably jeopardize the independence and the power of the state, particularly concerning the right to punish. The complete fulfilment of the concept of crime against humanity is only possible through the absolute respect of the principles that its use was supposed to hinder. Initially a constraint, the respect of the principles of the modern state becomes a justification. The observed switch is, by the way, evidence of a new conception of the state.