L'exercice médical des médecins à diplôme étranger en France

The medical exercise of doctors with a foreign diploma in France

• Auteur / Autrice : Hicham Lamzalah
• Direction : Cyril Clément
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exode des cerveaux

Émigration et immigration -- Droit

Travailleurs étrangers

Médecins -- Offre et demande

France

Démographie médicale

Résumé

Le malaise des professions de santé est loin d'être étranger aux évolutions démographiques : la pénurie annoncée est l'un des ferments de la crise que le corps médical traverse, toutes spécialités confondues. La qualité et la sécurité des soins pourraient être alors durablement compromises. L'augmentation de la démographie médicale est l’un des moyens pour endiguer le problème, qui pourrait culminer d'ici 2015. Le système de santé français semble l'un des meilleurs au monde, cependant des inégalités sociales, spatiales et multifactorielles persistent: moyens accordés, conditions d’exercice médical dans certaines régions défavorisées, pyramide des âges. Ainsi, la reconnaissance pour les Praticiens À Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) d'un réel statut semble être un préalable. A ce titre, des dispositions législatives nouvelles comprennent des orientations plus favorables. Ces dernières consistent en l'instauration d'un examen au lieu d'un concours selon des dispositions spécifiques. Cette reconnaissance permettra de pallier efficacement à la déconsidération morale et matérielle de cette catégorie de personnel qui contribue depuis longtemps au système de santé français sous des statuts très précaires. La refonte du statut et la revalorisation indiciaire, indispensables et incontournables, rendront plus équitable et égalitaire le traitement des différents acteurs. La promotion de la santé doit devenir une préoccupation de premier plan et déboucher sur une offre de prévention et de soins de santé primaires coordonnés, réduisant les inégalités d’accès à la prévention. Le système de santé doit répondre à une triple ambition : efficience, réponse aux besoins identifiés de la population et maintien de la solidarité dans le champ de la santé.

The discomfort of the professions of health is far from being foreign with the demographic trends: the announced shortage is one of the leavens of the crisis which the medical profession goes through, all confused specialities. The quality and the safety of the care could then be durably compromised. The increase in medical demography is one of the means to dam up the problem, which could culminate from here 2015. The system of French health seems one of best in the world, however social, space and multifactorielles inequalities persist: granted means, conditions of medical practice in certain disadvantaged areas, population pyramid. Thus, the recognition for the Patricians with Diploma beyond European Union (PADHUE) of a real statute seems to be a precondition. For this reason, the new legislative provisions include more favourable orientations. The latter consist of the introduction of an examination instead of a contest according to specific provisions. This recognition will make it possible to mitigate effectively the moral and material discredit of this category of personnel which contributes for a long time to the system of French health under very precarious statutes. The recasting of the statute and indicial revalorization, essential and impossible to circumvent, will make more equitable and egalitarian the treatment of the different actors. The promotion of health must become a concern of foreground and lead to an offer of prevention and coordinated primary education care of health, reducing the inequalities of access to the prevention. The system of health must answer triple ambition: efficiency, response to the needs identified for the population and maintenance of solidarity in the field of health.