L'embryon être ou ne pas être : évolution ou révolution ?

par Hafida Achmaoui

Thèse de doctorat en Droit médical

Sous la direction de Cyril Clément.

Soutenue en 2007

à Paris 8 .

mots clés

• Enfant à naître (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques
• Cellules souches embryonnaires -- Thèses et écrits académiques
• Clonage humain -- France -- Thèses et écrits académiques
• Bioéthique -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Aussi ancien qu’intense, le débat sur le statut juridique de l'embryon humain connaît depuis ces trente dernières années un regain d'actualité considérable : il est peu de sujets qui peuvent se targuer d'avoir suscité autant de discussions que celui-ci. La profusion des rapports, débats sur le thème suffit à en témoigner. En l'absence d'un statut générateur d'un régime de protection équivalent, le législateur s'est chargé d'encadrer les différentes pratiques qui pouvaient être réalisées sur l'embryon. Or, l'actuelle intervention du législateur est de nature à modifier de nombreux aspects du cadre protecteur établi en 1994, en faveur d'une libéralisation des possibilités de recherche sur l'embryon. Face à de nouveaux enjeux de plus en plus attractifs, les arguments des partisans d'une libéralisation des recherches sur certaines catégories d'embryons pèsent chaque jour davantage. Pourtant, il convient d'analyser en toute objectivité les différents enjeux d'une libéralisation de la recherche, et ne pas se laisser emporter par des promesses thérapeutiques souvent hypothétiques. Ces quelques mises au point soulignent déjà l'étendue des questionnements rattachés à l’étude de l'embryon, de son statut, de sa place dans la recherche. Si ces multiples interrogations traduisent le malaise d'une société dont les règles relatives à l'embryon se voient régulièrement remises en question, elles soulignent surtout l'absence d'un statut explicite dont l'existence aurait pu offrir à l'embryon la garantie d'un régime de protection fiable.

Titre traduit

The embryo to be or not to be?

Résumé

As ancient as intense, the debate on the judicial statute on the human embryo has known for the last thirty years a significant revival of relevance: there is just a few subjects that can claim/ boast to have aroused as much discussions as this one. The profusion of the reports, debates on the topic is enough to show it. Indeed, in the absence of an equivalent statute generating a scheme of protection, the legislator undertook to frame the various practices which could be carried out on the embryo. However, the current intervention of the legislator is likely to modify many aspects of the protective framework established in 1994, in favor of a liberalization of the possibilities of research on the embryo. In view of new but more and more attractive stakes, the arguments of the partisans of a liberalization of research on certain categories of embryos weigh each day more. However, it is necessary to analyze in all objectivity the various stakes of a liberalization of the research, and not to be carried away by therapeutic, often hypothetical promises. These clarifying statements underline already the extent of the questionings attached to the study of the embryo, its statute, its place in research. If these multiple questionings translate the unrest of a society whose rules relating to the embryo are seen regularly set in question, they underline especially the absence of an explicit statute whose existence could have offered to the embryo the guarantee of a reliable scheme of protection.