L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique

par Jean Lapousterle

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Gautier.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les groupes de pression sont des organisations qui s'adressent aux pouvoirs publics en vue d'obtenir la prise en compte de leurs intérêts dans l'élaboration des normes. A cette fin, ils savent se rendre utiles au législateur, en lui apportant l'information dont il a besoin pour exercer sa mission, ou en favorisant la réception de la norme. Cependant, l'action des groupes de pression n'est pas dénuée d'effets pervers. On constate ainsi que la prise en compte de leurs exigences peut compromettre l'effectivité ou l'intelligibilité de la règle de droit. Dans d'autres hypothèses, il arrive que les déséquilibres de représentation entre les groupes de pression aient une incidence sur le contenu même des normes adoptées. Un tel constat appelle une réflexion de fond sur l'encadrement de l'action des groupes, à laquelle cette thèse tente, en se nourrissant de enseignements du droit comparé, d'apporter une contribution.

  • Titre traduit

    The influence of the pressure groups on the elaboration of laws : illustration from the law of the literary and artistic property


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Dalloz à Paris

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  • Sous le titre : L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 88
  • Détails : 1 vol. (XIV-412 p.)
  • Notes : L'ouvrage reproduit le texte intégral de la thèse, établi à la date de la soutenance.
  • ISBN : 978-2-247-08245-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [379]-406. Notes bibliogr. Index
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  • ISBN : 978-2-247-08245-2
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