L'administration de territoires par les Nations Unies

The administration of territories by the United Nations

• Auteur / Autrice : Ioannis Prezas
• Direction : Joe Verhoeven
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Kosovo -- 1999-2008

Timor oriental -- 1999-.... (Intervention internationale)

Territoires sous tutelle

Résumé

Exceptionnel dans les relations internationales, le phénomène de l’administration directe d’un territoire a refait son apparition dans la pratique récente de l’ONU comme en témoignent les cas du Kosovo et du Timor oriental. Consistant en une substitution de l’organisation à un État, ce mode original d’action soulève une série d’interrogations. S’agissant de la reconnaissance à l’ONU du pouvoir d’administrer un territoire tout d’abord deux possibilités s’ouvrent. La première se veut aussi respectueuse que possible du consentement des États ou parties intéressés, qui décident de procéder librement à un acte d’attribution du pouvoir d’administrer à l’ONU, notamment en vue du règlement pacifique d’un différend. La deuxième se passe presque entièrement du consentement lorsque le Conseil de sécurité entend se substituer unilatéralement à un État au titre du chapitre VII de la Charte de l’ONU. Ensuite, l’exercice concret par l’ONU du pouvoir d’administrer un territoire suscite une pléiade de questions de droit mettant en cause la portée exacte de ses pouvoirs et devoirs lorsqu’elle décide de remplir des fonctions « gouvernementales ». S’il ne fait aucun doute que l’ONU se voit le plus souvent reconnaître formellement tous les pouvoirs d’« État » à l’égard d’une collectivité territoriale qui lui reste en principe étrangère, il n’en demeure pas moins que l’institution internationale ne peut être assimilée purement et simplement à un État, sa nature « dérivée » expliquant ainsi un certain nombre de dérogations importantes qui suffisent à l’éloigner de la logique animant à l’ordinaire la gestion étatique des affaires d’une collectivité humaine.