La justice restaurative : analyse critique d'un modèle américain de règlement alternatif des conflits

par Leonardo Carpentieri

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Charles Jarrosson.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .

mots clés

• Justice réparatrice -- États-Unis
• Justice réparatrice -- France
• Médiation pénale -- France
• Règlement de conflits -- France
• Études comparatives

Résumé

: La Justice restaurative connaît depuis les années 1970, aux Etats-Unis, un essor considérable. Ancrée dans la culture de conciliation des peuples autochtones, elle constitue aujourd'hui un instrument très prometteur de résolution amiable des conflits. S’appliquant davantage aux différends nés d’infractions pénales, les pratiques de Justice restaurative, fondées sur la rencontre et les dialogues entre les parties, se révèlent néanmoins adaptées à tous les autres domaines du droit. Ces différents procédés partagent un noyau de finalités communes : la réinsertion de l'auteur du fait dommageable, la réparation de la victime et le rétablissement de la paix sociale. Ainsi l’accent est mis davantage sur l’atteinte subie par les parties que sur la violation de la loi. Afin d’atteindre ces objectifs, le rôle de la community - la collectivité et plus largement la société civile - s’avère essentiel, tant pour la prise en compte de l’intérêt général que pour la reconstitution des liens sociaux détériorés par la commission de l’infraction. Peu connue et inexploitée en France, l’idéologie restaurative apparaît cependant dans certains modes alternatifs de règlement des conflits issus du droit français. La médiation pénale victime-auteur s’apparente notamment aux pratiques de Justice restaurative américaines, bien qu’elle véhicule une proximité encore trop forte avec le procès. L’analyse des MARC français à vocation restaurative montrera enfin que la transposition du modèle restauratif se subordonne à la dissolution des difficultés juridiques posées par celui-ci.

Titre traduit

Restorative justice : analysis of an american alternative dispute resolution (ADR) practice

Pas de résumé disponible.