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Thèse soutenue

Du conjuguicide aux violences conjugales : Etude du règlement des conflits domestiques par la justice pénale, 1811-1900 : L'exemple des Cours d'Assises et des tribunaux de police correctionnelle de Paris et de Versailles

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Auteur / Autrice : Victoria Vanneau
Direction : André Laingui
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Cette thèse étudie la saisie et le règlement des conflits conjugaux par le droit et la justice pénale de 1811 à 1900. Les violences conjugales, catégorie issue d’un travail social récent, n’existent pas au XIXe siècle. Pouvait-on, malgré cet anachronisme, en faire l’analyse sur un plan historique et juridique ? Pour le dire autrement, par quelles procédures l’histoire du droit peut-elle rendre compte des façons dont les acteurs de la justice ont eu à se saisir de ce phénomène social ? Pour ce faire, cette étude repose sur le dépouillement des dossiers d’instruction pour les cours d’assises et les tribunaux correctionnels de Paris et de Versailles, et sur la lecture d’écrits critiques et doctrinaux. Un travail de légitimation et de qualification s’est imposé afin de rendre possible l’existence d’un tel sujet en histoire du droit, et de rendre compte, à travers l’épaisseur des procédures engagées, des manières dont les juristes et les professionnels du siècle ont investi la sphère privée afin de rétablir un ordre bousculé par les heurts conjugaux, comment, procédant par ajustements pratiques, ils ont légitimé leur compétence en la matière, comment ils ont su identifier ces troubles, les qualifier de maltraitements ou de dissensions domestiques, afin de les dénoncer et d’en punir les auteurs. De l’uxoricide d’Ancien régime au conjuguicide inédit des premiers rédacteurs du code criminel, cette histoire du droit, attentive aux procédures, aux politiques criminelles et aux acteurs qui les conduisent, montre que, finalement, les violences conjugales n’ont pas été ignorées au XIXe siècle. Elle contribue aussi à penser autrement l’économie des pratiques passées de la justice.