Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé : conflits de lois et conflits de systèmes

par Raoul Sfeir

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Jacques Foyer.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .

mots clés

• Renvoi (droit international privé) -- Thèses et écrits académiques

Résumé

L'étude du renvoi, qui est de création jurisprudentielle, porte sur une des questions les plus débattues et controversées en doctrine, tant en France que dans le monde. D'ailleurs, l'ensemble des discussions et théories doctrinales ont été établies après coup pour apporter une justification rationnelle du renvoi et de son admission en jurisprudence. Or, à cet égard, une recherche et une analyse des raisons profondes et pratiques qui ont incité les tribunaux en France et dans le monde à admettre le renvoi depuis les arrêts Forgo s'avèrent riches d'enseignements. L’admission du principe du renvoi, fruit par excellence du bilatéralisme, se concevait parfaitement dans un système bilatéraliste classique caractérisé par une justice conflictuelle et où la règle bilatérale constituait la méthode fondamentale de choix de la loi applicable. Or, l’âge d'or de la règle bilatérale a disparu et ses caractéristiques fondamentales furent largement remises en cause. Cette évolution, ainsi que la mutation profonde des modes de désignation de la loi applicable en droit international comparé, semblent atteindre par contre coup le renvoi. Par ailleurs, de nos jours, la mise en exergue des objectifs de coordination des systèmes et d'harmonisation internationale des solutions s'agissant du renvoi et de ses variantes et protéiformes perçues par la doctrine, paraît superflue car leur réalisation reste souvent empreinte d'un grand relativisme. Les recherches menées en ce sens permettent de s'interroger sur ces objectifs et sur la valeur de l'argument majeur d'harmonie internationale, fin ultime du droit international privé et principe moteur guidant la recherche des solutions en la matière.

Titre traduit

Contemporary aspects of renvoi in international comparative law : Conflict of laws and conflict of systems

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