La notion d'Etat dans la doctrine internationale depuis la fin du XIXéme siécle

par Aurélia Lelarge

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Denis Alland.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .

mots clés

• État -- 19e siècle
• État -- 20e siècle
• Droit international -- 19e siècle
• Droit international -- 20e siècle

Résumé

La notion d’Etat occupe une place centrale dans la doctrine internationale. Elle est pourtant marquée par une inconstance extrême et revêt, depuis la fin du XIX°siècle, une multitude de visages souvent irréconciliables. Fondamentalement relative, elle se caractérise par le rapport spéculaire qu’elle entretient avec la conception même du droit international et la réflexion constante des internationalistes sur les fondements et la démarche épistémologiques de leur discipline. Les notions d’Etat, renvoyant alternativement à un phénomène de domination ou de soumission, sont autant de propositions doctrinales déterminées par la conception des rapports de système. Elles témoignent en outre de l’appréciation portée par un auteur à un moment donné de l’histoire, sur le droit international et sur son statut scientifique. Tantôt appréhendée comme science naturelle, noologique ou réaliste, la discipline pensée par les internationalistes impose ses caractères matériels ou formels aux notions qu’elle engendre. L’Etat connaît donc, dans la doctrine internationale, une géométrie variable. Sa notion est avant tout une proposition relative et subjective afférente à l’étude du droit international. Ne formant pas, en soi, l’objet de l’analyse des internationalistes mais son accessoire, il est un présupposé tenu pour nécessaire à la pensabilité même du droit international. L’Etat apparaît dans une dimension fonctionnelle comme condition et instrument d’une modélisation et d’une évaluation de ce droit. D’ordre axiomatique et structurel, sa notion est instrumentalisée comme un référent fondamental des discours sur le droit, et participe de la structuration d’une science du droit international.

Titre traduit

The notion of State in the international law doctrine since the late XIXth century

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