Le doyen Foucart (1799-1860), un père du droit administratif moderne

par Mathieu Touzeil-Divina

Thèse de doctorat en Droit administratif

Sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    En droit administratif français, il existe un mythe persistant forgé au début du XXéme siècle notamment par le doyen Hauriou selon lequel la période qui venait de s'achever n'avait connu aucune véritable théorie juridique. Pourtant, la lecture des travaux du doyen Foucart, premier titulaire de la chaire pictave de droit administratif, démontre qu'il a été (sinon le) l'un des plus importants théoriciens de cette science en formation et qui comptait pendant les deux premiers tiers du XIXéme siécle, bien plus d'auteurs qu'on ne l'aurait cru et bien moins d'exégètes ultra-posititivistes qu'on voudrait bien nous le faire croire (Partie I, Titre II). Parmi ces primo-théories du doyen Foucart, plusieurs méritent d'être retenues: ses propositions de réforme du système d'enseignement du droit (Partie I, Titre I); sa volonté de lier les droit public et administratif par la mise en lumière de bases constitutionnelles; sa mise en avant des libertés publiques et sa défense libérale citoyenne des droits individuels face à une administration qu'il voulait enfermer dans un Etat de droit (en formation); ses conceptions novatrices et d'une étonnante modernité en matière de fonction publique, de personnalité morale, d'actes et de contrats administratifs; s'agissant de la domanialité publique et concernant ses réflexions militantes en faveur de l'affermissement d'une juridiction administrative indépendante comprenant même les prodromes du futur recours pour excès de pouvoir (Partie II, Titres I et II). Pour toutes ces raisons, le doyen Foucart (1799-1860) ne devrait-il pas être considéré comme un père du droit administratif moderne ?

  • Titre traduit

    Dean Foucart (1799-1860), a father of modern administrative law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Ed. la Mémoire du droit à Paris

La doctrine publiciste, 1800-1880 : éléments de patristique administrative


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à [Paris] et par Université de Poitiers à Poitiers

Éléments d'histoire de l'enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860)


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  • Détails : 3 vol. (1799 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 1569-1581

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
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  • Cote : TH 07 TOU
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : T2007-28,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : T2008-28,3
  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 128

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : MICROF/TOU
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Ed. la Mémoire du droit à Paris

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  • Sous le titre : La doctrine publiciste, 1800-1880 : éléments de patristique administrative
  • Détails : 1 vol. (II-309 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 978-2-84539-020-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 288-301. Notes bibliogr. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ et par Université de Poitiers à [Paris]

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  • Sous le titre : Éléments d'histoire de l'enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860)
  • Dans la collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers , 29
  • Détails : 1 vol. (IV-682 p.)
  • ISBN : 978-2-275-02799-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 642-664. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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  • 978-2-84539-020-1 La doctrine publiciste, 1800-1880 : éléments de patristique administrative : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 978-2-275-02799-9 Éléments d'histoire de l'enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860) : cacher l(es) exemplaire(s)
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  • Sous le titre : La doctrine publiciste, 1800-1880 : éléments de patristique administrative
  • Détails : 1 vol. (II-309 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 978-2-84539-020-1

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  • Sous le titre : Éléments d'histoire de l'enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860)
  • Dans la collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers , 29
  • Détails : 1 vol. (IV-682 p.)
  • ISBN : 978-2-275-02799-9
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