Les doctrines parlementaires des Lumières et les institutions libérales : contribution à une histoire du libéralisme français

par Elina Lemaire

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Rials.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .

mots clés

• Parlements -- France -- 1789-....
• Libéralisme -- France -- 18e siècle
• Mouvement des Lumières -- France

Résumé

Loin des constructions artificialistes et individualistes du politique, le courant majoritaire des doctrines libérales qui se développent en France après 1789 s’est moins préoccupé de l’élaboration d’une théorie politique fondée sur l’autonomie du sujet ou de la définition des conditions de l’émancipation de l’individu, que de la libéralisation des institutions étatiques. Les doctrines parlementaires des Lumières constituent probablement l’une des sources du libéralisme français dans cette spécificité que le caractérise. En effet, les revendications libérales des grands robins de l’ancienne France n’étaient pas fondées sur une doctrine des droits de l’homme. La liberté légitime des sujets du roi de France, qu’ils comprenaient comme une propriété de soi et de ses biens, avait une dimension négative : elle était moins conçue comme un principe fondateur de la société et de l’Etat, que comme un principe de modération de la puissance publique. L’émancipation de l’individu n’était ainsi pas le propos de ces magistrats, dont le discours était principalement institutionnel et non philosophique. Aussi, loin des prémisses du libéralisme anglais, les robins français ne faisaient aucune place à l’individu dans leur système de représentations politiques. Plutôt que de réfléchir sur des doctrines « métaphysiques », ils préféraient raisonner à partir des faits. C’est ainsi dans l’histoire de France, instrument privilégié de leur travail, qu’ils ont cherché les preuves d’une modération de la puissance souveraine par les lois et les institutions, par les droits acquis des corps qui structuraient l’organisation traditionnelle, à la fois institutionnelle et sociale, de la monarchie française.

Titre traduit

The parlementaires doctrines in the age of enlightenment and the liberal institutions : A contribution to the history of french liberalism

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