Les faillites internationales: l'approche OHADA et l'approche européenne

par Françoise Worms

Thèse de doctorat en Droit commercial

Sous la direction de Michel Germain.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .

mots clés

• Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
• Faillite (droit européen) -- Études comparatives
• Faillite -- Afrique -- Études comparatives

Résumé

Deux systèmes régionaux des procédures collectives internationales sont en présence : l’OHADA et l’Union européenne. L’objectif des Pères fondateurs de l’OHADA a été de créer un droit positif uniformisé, applicable dans l’ensemble des Etats-parties et de prolonger cette unification législative par la création d’une juridiction unique chargée de l’unification jurisprudentielle. L’Union européenne, quant à elle, a choisi une voie plus consensuelle, celle de la création d’un droit de la faillite européenne, non par une harmonisation des droits nationaux mais par le jeu des règles de conflit de juridictions. Deux systèmes coexistent, avec certes, des besoins fondateurs distincts, un environnement économique et juridique différent, mais deux systèmes qui tendent tous deux, à assurer une protection internationale des créanciers par l’ouverture, aux côtés d’une procédure principale, de procédures secondaires. Face à la réalité des Etats-parties de l’OHADA, l’application de la théorie de l’universalité dans toutes ses conséquences a semblé trop novatrice et peu adaptée aux réalités de terrain. Aussi a-t-il été décidé, tout au moins dans les premiers temps nécessaires au rapprochement des mentalités juridiques, de revenir, pour partie, à la théorie de la territorialité et à l’ouverture de procédures secondaires. Mais, et c’est là le point essentiel, l’AUPCAP s’applique à toutes les procédures, qu’elles soient principales ou secondaires ; il en détermine, seul, leurs conditions d’ouverture, d’organisation et de clôture, à la différence de l’espace européen où chaque procédure collective suit les règles de la loi de la juridiction d’ouverture, soit la lex fori concursus.

Titre traduit

International bankruptcy: OHADA's approach and the european approach

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