L'emprise des quotas : les médecins, l'État et la régulation démographique du corps médical (années 1960-années 2000)

par Marc-Olivier Déplaude

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Daniel Gaxie.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .

mots clés

• Politique publique -- France -- Thèses et écrits académiques
• Médecins -- France -- Thèses et écrits académiques
• Politique sanitaire -- France -- Thèses et écrits académiques
• Démographie médicale -- France -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Entre le début des années 1960 et la fin des années 1990, les médecins français ont connu une croissance démographique sans précédent dans leur histoire. Les événements de mai 1968, puis la crise économique et la volonté de plus en plus affichée des pouvoirs publics de maîtriser les dépenses de santé ont successivement conduit les médecins hospitalo-universitaires et les syndicats de médecins libéraux à se mobiliser pour contingenter davantage l'accès au corps médical. À partir de matériaux empiriques variés (archives publiques et privées, presse médicale et presse d'information générale, entretiens approfondis, données statistiques), cette thèse montre comment l'évolution démographique du corps médical a été construite comme un problème par ses porte-parole et par les pouvoirs publics et comment ceux-ci ont tenté de l'infléchir, voire de l'inverser, notamment en recourant à des quotas (institution du numerus clausus en 1971, réforme de l'accès aux formations spécialisées en 1982-1983, mesures de contingentement des étudiants ou des médecins étrangers). Pour certaines administrations de l'État, ces quotas devaient être l'instrument d'une politique de long terme visant à réduire les effectifs du corps médical, quitte à créer des pénuries relatives de médecins qui devaient faciliter l'acceptation et la mise en œuvre de réformes supposées «rationaliser» le système de santé. Cette politique n'a pu néanmoins être appliquée que dans la mesure où elle ne contrariait pas des intérêts trop puissants à l'intérieur du corps médical. Ainsi, les quotas contingentant l'accès au corps médical ont davantage été fixés en fonction des intérêts immédiats défendus par les segments les plus puissants du corps médical et des rapports de force entre ces segments que suivant les préoccupations de long terme de certaines administrations. Les temporalités suivant lesquelles sont produites les politiques publiques ne peuvent donc pas être ramenées uniquement, ni même toujours principalement, à la temporalité propre du champ politique ; elles sont également le produit des contraintes temporelles propres des institutions administratives et surtout des groupements qui cherchent à influer sur les politiques publiques. L'étude de la régulation démographique du corps médical conduit également à montrer que les médecins forment un groupe politiquement puissant non pas au sens où tous les segments qui le composent sont puissants ou également puissants, mais au sens où certains d'entre eux le sont suffisamment pour influencer fortement la production des politiques publiques qui touchent à leurs intérêts spécifiques. Néanmoins, le pouvoir politique du corps médical est également le produit d'un travail de construction sociale et politique, un effet émergent résultant des succès remportés par ses segments les plus puissants et des discours imputant ces succès au groupe tout entier.

Titre traduit

The politics of quotas : Physicians, the State, and the demographic regulation of the medical profession (1960s-2000s)

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