La juridictionnalisation de l'application des peines en France et au Paraguay : étude de droit comparé

par Alberto Manuel Poletti Adorno

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .

mots clés

• Judiciarisation -- France -- Études comparatives
• Judiciarisation -- Paraguay -- Études comparatives
• Juges de l'application des peines -- France -- Études comparatives
• Juges de l'application des peines -- Paraguay -- Études comparatives
• Exécution des peines -- France -- Études comparatives
• Exécution des peines -- Paraguay -- Études comparatives

Résumé

Le processus de juridictionnalisation de l'application des peines entamé par la loi du 15 juin 2000 a accru les fonctions du juge de l'application des peines qui est devenu un juge à part entière. L'étude des systèmes juridiques choisis vise à montrer les différentes façons dont la mission de juger pendant cette phase peut être accomplie. Au Paraguay, le juge pénal de l'exécution agit de façon exclusive une fois la peine ou mesure prononcée pour décider de ses suites et également intervient dans le milieu pénitentiaire comme défenseur des droits et libertés des condamnés tandis qu'en France le juge procède surtout dans l'individualisation des peines et le suivi en milieu ouvert. La place de la loi devant ces juridictions devra augmenter dans le futur. Si la plupart des principes appliqués dans les lois des pays analysés sont identiques, l'écart existe non seulement au niveau de l'organisation judiciaire mais également dans les réponses pénales face à certains types de criminalité.

Titre traduit

Jurisdictionalization, enforcement, procedure and prerogatives of criminal judges in post trial phase in France and in Paraguay : a comparative law analysis

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