La fiscalité internationale des intérêts

par Daniele Pereira da Silva-Hubler

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Castagnède.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .

mots clés

• Revenu
• Impôts -- Droit international
• Épargne et investissement -- Impôts -- Droit
• Politique fiscale
• Taxes internationales
• Marché financier

Résumé

La recherche est induite par le constat de la coexistence de deux impératifs antagonistes déterminant la politique fiscale internationale relative aux intérêts. D'une part la quête d'une justice morale par la fiscalité supposant la mise en œuvre d'une gradation entre l'imposition fiscale des revenus du travail et celle des revenus de l'épargne. D'autre part le maintien de l'attractivité fiscale des États, dans un contexte hautement concurrentiel, a fortiori s'agissant de revenus de capitaux dont la mobilité est sans cesse grandissante. L'adéquation entre ces impératifs doit être de nature à assurer aux États les ressources nécessaires au financement des équipements et services permettant la promotion du bien être des citoyens. Les relations économiques entre les États limitent leur liberté dans la définition d'une politique fiscale. La mondialisation et la concurrence fiscale entre les États qui en résulte entraînent, de fait, une certaine convergence des systèmes fiscaux. Cette convergence s'observe concrètement au niveau européen et est confortée par une tendance mondiale d'harmonisation fiscale qui serait, en définitive, bénéfique pour tous. Un état des lieux de la fiscalité internationale des intérêts aujourd'hui en vigueur s'est avéré nécessaire avant d'envisager son avenir à court et à moyen terme compte tenu des difficultés ressenties par les différents pays dans le dépassement de leurs idiosyncrasies, dépassement pourtant nécessaire à la mise en place d'un régime sinon commun, au moins harmonisé, dans le but final de faire échec à la concurrence fiscale dommageable.

Titre traduit

The international taxation of interests

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