Le crédit d'impôt en droit fiscal international

Tax credit in international taxation

• Auteur / Autrice : Caroline Legros
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Double imposition -- Traités

Études comparatives

France

Crédit d'impôt -- Droit

Mots clés libres

Crédit d'impôt -- Droit international

Résumé

La thèse intitutlée "Le crédit d'impôt en droit fiscal international" a pour objet l'étude du mécanisme d'élimination des doubles impositions internationales que constitue le crédit d'impôt, ainsi que le transfert de crédits d'impôt nationaux aux non-résidents. Sont donc étudiés les crédits d'impôt résultant de conventions fiscales intemationales mais aussi les crédits d'impôt hors conventions. Une étude des techniques ayant cours au sein de l'Union Européenne et dans certains États membres de l'OCDE tels que les États-Unis permettra d'effectuer une comparaison avec les mécanismes instaurés en France. Nous examinerons par ailleurs les catégories de crédits d'impôt remises en question, à savoir le crédit d'impôt fictif et l'avoir fiscal. Les difficultés d'application pouvant apparaître en matière de crédits d'impôt sont également analysées.