La régulation du secteur électrique en France et au Brésil

par Fernando Antonio Santiago Junior

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gérard Timsit.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .

mots clés

• France -- Commission de régulation de l'énergie
• Agência Nacional de Energia Elétrica (Brazil)
• Services de l'électricité -- Droit -- France -- Études comparatives
• Services de l'électricité -- Droit -- Brésil -- Études comparatives
• Réseaux électriques (énergie) -- Droit -- France
• Réseaux électriques (énergie) -- Droit -- Brésil

Résumé

Après la vague de libéralisation qui a frappé le monde dernièrement, plusieurs pays ont entamé des réformes afin d'adapter leurs services publics à cette nouvelle donne. Dans ce cadre, des pays distincts, comme la France et le Brésil, ont ouvert leurs services publics à la concurrence et élaboré un cadre juridique nouveau pour régir le fonctionnement de ces derniers. Or, les nouveaux cadres juridiques qui ont été instaurés en France et au Brésil ont bouleversé la façon dont le secteur électrique était structuré da,ns ces deux pays. Si jadis ledit secteur était égencé comme un ensemble verticlment intégré, il est aujourd'hui fragmenté. Il se compose dorénavant de plusieurs activités comme la production, le transport, la distribution et le commerce d'électricité ; chacune régie par des règles qui leur sont propres. Le marché électrique est désormais surveillé par de nouvelles autorités publiques distinctes de celles de naguère, s'affirmant comme indépendantes du pouvoir exécutif et des opérateurs de marché. C'est pourquoi la présente étude s'intéresse, dans un premier temps, aux aspects juridiques du fonctionnement du secteur électrique français et brésilien, pour s'attacher, dans un second temps, à l'analyse des autorités de régulation de ces deux marchés nationaux : la Commission de régulation de l'énergie - CRE - et l'Agência Nacional de Energia Elétrica - ANEEL. Cette analyse doit tendre à éclairer le sens que revêt le mot «régulation», dans son acception juridique, lorsqu'il est appliqué au secteur électrique français et brésilien.

Titre traduit

The regulation of the electricity sector in France and in Brazil

Pas de résumé disponible.