La situation des salariés dans les opérations de transfert d'entreprise en droit comparé : France, Royaume-Uni, États-Unis

par Marie-Hélène Chezlemas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Gaudu.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .

mots clés

• Entreprises -- Transmission
• Droit comparé
• Common law
• Droit du travail

Résumé

Quel que soit le système juridique étudié, des règles viennent encadrer la situation des salariés compris dans une opération de transfert d'entreprise. Il en est ainsi en dépit des différences de méthode que les systèmes français, anglais et américain consacrent pour assurer la protection de la relation d'emploi des salariés, qu'il s'agisse des normes qu'ils édictent, des systèmes de représentation collective et de la place que chacun d'eux consacrent aux représentants des salariés. Une différence existe également dans l'objectif recherché par les réglementations en place, que celles-ci tendent à la protection de l'emploi, comme en droit français et anglais, sur le modèle communautaire, ou à la préservation de la paix sociale dans l'entreprise, comme en droit américain. Le constat de ces différences n'empêche cependant pas une certaine convergence dans les résultats obtenus dans les trois systèmes étudiés. L'organisation de l'entreprise déterminera le maintien, ou non, des droits des salariés après le transfert. La protection des salariés trouve ainsi sa limite dans le pouvoir de l'employeur de disposer de son entreprise. Le pouvoir de direction de l'employeur pourrait rendre illusoire la protection de la relation d'emploi que les droits français et anglais organisent, sauf à sanctionner fermement la violation de cette protection. Ils se rapprocheraient en ce sens des garanties offertes par le système américain aux salariés représentés par un syndicat.

Titre traduit

A comparative law study of the situation of employees concerned by business transfers in France, the United Kingdom and the United States

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