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Thèse soutenue

L'État et le secteur privé dans la gestion des services de l'eau au Brésil : une analyse juridique à partir de l'exemple français

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Auteur / Autrice : Vinícius Marques de Carvalho
Direction : Gérard Marcou, Calixto Salomão Filho
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universidade de São Paulo. Faculdade de Direito

Résumé

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Ce travail analyse le rôle du secteur privé dans la gestion des services publics liés à des politiques publiques redistributives. Plus spécifiquement, cette étude discute les implications de la participation du secteur privé dans la gestion des services d'eau et d'assainissement au Brésil. En partant d'une conception de service public soumise à des présupposés d'universalisation et d'égalité, ainsi que des caractéristiques des services de l'eau, les limites à la participation privées sont abordées sous diverses perspectives. La première consiste à faire contraster les aspects économicoindustriels du secteur d'avec les instruments de régulation concurrentielle qui se sont renforcés de par la réforme régulatoire au cours des années 1990. La seconde, appuyée sur l'exemple français, identifie les problèmes de coordination issus de la relation contractuelle qui s'établit entre les pouvoirs publics et les agents privés prestataires des services. Une fois constatées les insuffisances de la régulation concurrentielle et contractuelle, la troisième perspective traite de l'étude du contrat de concession en tant que principal instrument de réalisation de la prestation privée des services publics, en évaluant ses limites en tant qu'instrument d'intervention institutionnelle. Finalement, l'analyse rejaillit sur les éléments structurants de cette dimension institutionnelle, afin de comprendre la manière dont elle interagit dans la délimitation du rôle que le secteur privé