Le cadre juridique des activités spatiales européennes

par Benjamin Guyot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .

mots clés

• Droit spatial (droit européen)
• Industrie spatiale -- Droit européen
• Industrie spatiale -- Droit -- Pays de l'Union européenne
• Droit spatial
• Télécommunications -- Droit -- Pays de l'Union européenne
• Télécommunications -- Droit européen

Résumé

Cette thèse s'intéresse au cadre juridique régissant les activités menées pas les acteurs publics et privés européens. Une première partie traite des acteurs, en commençant par les aspects institutionnels et le problème du partage des compétences. Cette question est directement liée à la dualité et au commerce des activités spatiales, ainsi qu'à leur apparition dans plusieurs champs du droit commun. A ces phénomènes s'ajoute le problème plus général de «fragmentation» du droit international, qui s'illustre en matière de droit spatial notamment par l'ouverture des anciennes organisations interétatiques de télécommunications par satellite à l'actionnariat privé. La deuxième partie traite des activités spatiales qui fournissent des services en faveur des entreprises, des particuliers ou des scientifiques. Il s'agit principalement de services de télécommunications par satellite qui consistent en la transmission d'un message d'un bout à l'autre de la Terre, que ce soit pour l'échange de conversations ou de données, pour la diffusion de programmes, pour des systèmes de positionnement ou la prise d'image. La capacité vectorielle des télécommunications est analysée en relation avec les facilités d'accès au marché offertes par les télécommunications directes par satellite. Pour chaque activité spatiale existe une dimension commerciale subséquente qui malmène le droit dans des domaines en aval, principalement la réglementation du contenu des communications électroniques et plus spécifiquement celui de l'audiovisuel.

Titre traduit

The legal framework of European space of activities

Pas de résumé disponible.