La notion de la peine en droit français et musulman
par Houria Hani
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Bernard Bouloc.
Soutenue en 2007
à Paris 1 .
- Peines -- France
- Peines (droit islamique)
mots clés
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Résumé
Le sens de la peine constitue le fondement idéologique de tout droit pénal. Les systèmes des peines sont liés à la fois à la légitimité de l'État et au régime de modèle politique de celle-ci ; dans le modèle laïc comme le droit français, le droit de punir appartient essentiellement au pouvoir public, par contre dans le droit musulman, selon les sources divines "Charia", et national (constitution) dans les États islamiques il appartient à la fois au pouvoir et à la victime partie lésée. Les fonctions essentielles de la peine rétribution, insertion sociale, socio-éducative. En matière de "Houdoud" et "Quissas" en fonction du principe de l'individualisation de la peine, et mesures substitutives et les démarches du Kadi "juge" en matière contraventionnelle délictuelle "Taazir" la peine doit avoir une perspective de réparation "Diya" au profit de la victime de l'infraction.
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Titre traduit
Notion of the sorrow in French law and Moslem law
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