Le contrôle fiscal des entreprises internationales en Algérie

par Mourad Nabil Abdessemed

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Cyrille David.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .

mots clés

• Entreprises multinationales -- Impôts -- Droit -- Algérie
• Contrôle fiscal -- Algérie
• Normes comptables internationales -- Algérie
• Encouragements fiscaux -- Algérie

Résumé

Les problématiques de la gestion fiscale et du contrôle fiscal des entreprises internationales, longtemps l'apanage des pays développés concernent aujourd'hui les pays en développement dont l'Algérie fait partie, à la faveur de la mondialisation de l'économie et la libération des échanges internationaux. Les termes du débat actuel tournent autour de la recherche d'un savant équilibre entre l'impératif d'attractivité des entreprises internationales par le biais d'une politique fiscale incitative et la nécessité de maintenir une équité fiscale entre l'ensemble des contribuables nationaux et étrangers. Dans ce contexte, il n'est pas superflu d'écrire que les moyens juridiques et d'organisation dont dispose l'administration fiscale algérienne apparaissent insuffisamment adaptés à prendre en charge les spécificités du contrôle fiscal des entreprises internationales. Ainsi, après avoir pointé du doigt les questions de la multiplicité des régimes fiscaux applicables aux entreprises internationales et l'inefficacité des dispositifs incitatifs dérogatoires au droit commun, il nous semble que se pose deux difficultés majeures à l'administration fiscale algérienne. La première d'ordre comptable matérialisée d'une part , par les incidences fiscales de la normalisation comptable internationale et les effets fiscaux attendus du projet de réforme du plan comptable national et les caractéristiques techniques du contrôle fiscal des comptabilités informatisées, d'autre part. La seconde est relative à la nature même des opérations internationales et des relations interentreprises dans le cadre de la politique de détermination des prix de transfert.

Titre traduit

Tax audit of international business enterprises in Algeria

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