Thèse soutenue

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Auteur / Autrice : Nizar Ben Ayed
Direction : Philippe Saunier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Nice
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Résumé

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Le Traité sur la Charte de l’Énergie (T. C. E. ) entré en vigueur en 1998 est le premier outil légal multilatéral constituant une étape importante dans la coopération énergétique Est-ouest. Concernant les investissements, le T. C. E. A contribué à la création d’un cadre légal capable de stimuler le flux international de capitaux qui permettent aux entreprises d’investir dans l’énergie et de commercer dans tous les territoires des parties contractantes. Le traité a ouvert la voie à de nouvelles opportunités d’affaires en réduisant la notion de risque perçue de l’investissement dans le secteur énergétique des pays de l��Est et il également amélioré la fourniture de l’Ouest en énergie ; contribuant à l’effort général pour un meilleur environnement, il encourage la prise en compte de l’efficacité énergétique dans la production, la distribution et l’utilisation de l’énergie. Le T. C. E. A permis aussi aux entreprises opérant dans le domaine de l’énergie de dénouer les crises financières des pays riches en énergie issus du démembrement de l’ex-U. R. S. S. Et par conséquent de restaurer et de développer leurs capacités de production et leurs systèmes de transport des matières et produits énergétiques. L’application des règles du traité va sans doute apporter la transparence et la stabilité nécessaires à un meilleur échange commercial. Par l’introduction des règles du G. T. T. T/O. M. C. Le traité vise à faciliter les accès à l’énergie à des conditions commerciales dans les marchés internationaux de l’énergie et à créer un marché libre et concurrentiel pour le commerce de produits et matières énergétiques. Le transit peut être considéré comme l’un des piliers du traité ; les Etats signataires doivent prendre les mesures nécessaires pour faciliter le transit de produits et matières énergétiques en conformité avec le principe de liberté de transport et sans distinction quant à l’origine, la destination ou la propriété de ces produits et matières énergétiques. Le T. C. E. Procure un système obligatoire de règlement des différends liés à l’investissement qui permet à un investisseur de recourir à l’arbitrage international si son différend n’a pas été résolu de manière amicale.