Le droit de la sécurité de la personne

The" safery law" of the person

• Auteur / Autrice : Christine Gailhbaud
• Direction : Jean-Pierre Gastaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dignité de la personne (droit)

Sécurité humaine

Droits subjectifs

Personnes (droit)

Résumé

Au début du XXe siècle, les juges se trouvent confrontés à l'impérieux besoin d'indemnisation des victimes de dommage corporel. C'est ainsi que débute l'histoire de deux fictions juridiques qui se complètent et se nourrissent l'une de l'autre : l'obligation contractuelle de sécurité et la responsabilité contractuelle. Or, l'emploi de ces fictions est, en réalité, le révélateur de l'existence du droit subjectif de l'individu à la sécurité de sa personne. Le droit à la sécurité de la personne peut en effet s'analyser en un droit subjectif, droit de la personnalité, opposable à autrui, fondé sur le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. La nature juridique du droit à la sécurité de la personne implique inévitablement l'illicéité de son atteinte. L'illicéité de toute atteinte au droit à la sécurité de la personne impose le traitement uniforme et cohérent de son indemnisation, aux côtés de la protection que méritent de recevoir l'intégrité physique et la santé de la personne humaine, réunis au sein du droit autonome de la sécurité de la personne. Un droit de la sécurité de la personne est proposé, nouveau par son appellation, renouvelé dans son élaboration.

At the beginning was the physical injury. At the beginning of the XXth century, the judges had to deal with the claims for compensation for personal injuries suffered. Two mechanisms were used by the judges to achieve this goal : the safety obligation and the breach of contract in terms of tort law. The use of these two mechanisms shows clearly the existence of everyone's right to safety. The right to safety is based on the princip of dignity of the human being. The damage caused by the non respect of the right to safety is, therefore, illegal. The personal injuries compensation issue has to be dealt in a coherent system in parallele with the protection of the person's health and body. All these rules could be found in the “safety law”. The “safety law” is proposed, new by it's name, but renovated by it's composition.