L'avocat et la Convention européenne des droits de l'homme

par Sébastien Pompey

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Natalie Fricero.

Soutenue en 2007

à Nice .

mots clés

• Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
• Avocats
• Défense (procédure pénale)
• Aide juridictionnelle

Résumé

La place de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les ordres juridiques nationaux est en constante progression. Les relations qu'elle entretient avec la profession d'avocat sont privilégiées et reposent sur une sorte de partenariat. Tous deux poursuivent des objectifs relativement similaires à savoir la bonne administration de la justice et la protection des droits de la défense. Sans les prérogatives que lui reconnaît la Convention, l'avocat ne pourrait pas jouer le rôle qui est le sien dans le système judiciaire. Il ne serait ni libre, ni indépendant, ce qui ferait des droits du justiciables de simples prérogatives théoriques. La Convention prend donc soin de lui reconnaître un statut et des prérogatives spécifiques pour qu'il puisse exercer librement et efficacement. Cela passe, entre autres, par une liberté d'expression élargie dans certains domaines, un respect scrupuleux du secret professionnel et de l'indépendance des membres du barreau afin d'éviter toute pression ou toute subordination qui entraînerait une parodie de défense. Le texte européen, et l'application qui en est faite par la Cour, cherche également à préserver l'image de cette profession pour qu'elle demeure respectable aux yeux des justiciables. La confiance en l'avocat et en effet un préalable nécessaire à la crédibilité du système judiciaire dans son ensemble. Cependant cette protection offerte par Strasbourg n'est pas sans contrepartie. Par ses activités quotidiennes, notamment en matière judiciaire, l'avocat assure l'effectivité des garanties européennes. Il est le premier garant des droits énoncés dans la Convention puisqu'en vertu du principe de subsidiarité, c'est à lui d'en réclamer l'application devant les juges du fond lorsque cela est possible. C'est grâce à son intervention que les droits conventionnels ne sont pas " théoriques et illusoires, mais concrets et effectifs ". En outre, sa simple présence aux cotés des plaideurs en matière pénale constitue déjà un rempart contre les abus et permet une plus meilleure efficacité des droits de la défense.

Titre traduit

Avocat and european Convention of human rights

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