La consolidation des comptes en France (1929-1985) : analyse du processus d'introduction et de diffusion d'une technique comptable

Group accounting in france (1929-1985) : analysis of the introduction and diffusion process of an accounting technique

• Auteur / Autrice : Didier Bensadon
• Direction : Yannick Lemarchand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Nantes. Faculté des sciences économiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Groupes de sociétés

États financiers consolidés

Résumé

Cette recherche porte sur l'analyse du processus d'introduction et de diffusion de la consolidation des comptes en France. L'analyse d'archives d'entreprises, d'organismes publics et privés et l'examen de la littérature technique ont permis d'identifier trois périodes. Durant la première, 1929-1945, on voit que les dirigeants et les tiers exprimer le besoin d'une information comptable sur les groupes. Cependant, méconnue de la profession comptable, la consolidation des comptes, déjà pratiquée aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, demeure inutilisée en France où l'on ne trouve d'ailleurs aucune réglementation comptable. La deuxième période 1945-1968, voit la profession comptable s'intéresser à cette technique comptable dès 1951. Au début des années 1960, les dirigeants des groupes, confrontés au problème du suivi des filiales et désireux de répondre aux exigences des bailleurs de fonds étrangers font l'apprentissage de la consolidation des comptes. L'Etat s'empare également de la question et le Conseil national de la comptabilité élabore en 1968 une méthodologie sur la consolidation adaptée aux groupes français. Au cours de la troisième période, 1968-1985, la Commission des opérations de bourse va jouer un rôle décisif dans la diffusion de cette technique. Les congrès. Les revues comptables professionnelles et l'enseignement participent au mouvement. Imposée par la loi du 3 janvier 1983, l'obligation de publier des comptes consolidés sera étendue aux autres sociétés, lors de la transcription de la septième directive dans le droit des sociétés avec la loi du 3 janvier 1985

This research analyses the introduction and diffusion process of group accounting in France. Through the analysis of archives from companies, public or private organisms and through the study of accounting handbooks and treaties, three periods have been identified. During the first one, 1929-1945, managers and stakeholders expressed the need of accounting information on the group. However even if group accounting is already practised in the United States and United Kingdom, it isn't well known by French accountancy practitioners and consequently is not applied in France, where accounting standards can't be found. The second period is from 1945 to 1968. The French accountancy practitioners became interested by group accounting as soon as 1951. In the early 1960s, managers had to face the problem of subsidiaries tracking, they also wanted to follow the requirements of American batiks and financial markets. They consequently became familiar with group accounting. The French state tackled the issue and, in 1968, the Conseil national de la comptabilité set up a methodology for group accounts applied to French companies. During the third period, 1968-1985, the Commission des operations de bourse played a crucial part in the diffusion of group accounting. Congresses, accounting reviews, and the accounting education field took part in this diffusion of this technique. The law of January, 3 1983 made it compulsory for public companies to disclosure their financial consolidated statements. The law of January, 3 1985 broadened this obligation to all companies, after the transcription of the seventh European Economic Community directive in the French corporate law