Droit et intégration économique dans l'espace UEMOA : le cas de la régulation juridique de la concurrence

par Mbissane Ngom

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Supiot et de Abdoullah Cissé.

Soutenue en 2007

à Nantes en cotutelle avec l'Université de Saint-Louis (Sénégal) , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Union économique et monétaire Ouest africaine
• Régulation, Théorie de la
• Concurrence -- Droit -- Afrique occidentale

Résumé

L'analyse de la pertinence et de la cohérence des instruments de régulation de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine permet de mettre en évidence les tensions existant entre le droit et l'économie dans le cadre d'une expérience d'intégration économique. La régulation doit être une réponse à ces tensions en assurant un équilibre entre les valeurs marchandes à soumettre à une logique concurrentielle reposant sur la recherche de l'efficacité économique et des valeurs non marchandes à protéger. Cette régulation repose sur l'édiction du droit communautaire de la concurrence dont la substance porte sur l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles des entreprises et des pouvoirs publics. Elle est mise en oeuvre par la Commission de l'UEMOA et par les juridictions nationales des Etats membres. Cette étude, en s'appuyant sur l'analyse du droit substantiel et du droit processuel de la concurrence dans l'espace UEMOA, fait ressortir les difficultés à élaborer et mettre en oeuvre une régulation adaptée de la concurrence dans un contexte de pauvreté.

Titre traduit

Law and economic integration in UEMOA : the case of legal regulation of economic competition

Résumé

The analysis of the relevance and the coherence of the regulatory instruments of competition in West African Economic and Monetary Union makes it possible to highlight tensions between law and economy within the framework of an economic integration. The regulation must be a response to these tensions by ensuring a balance between the commercial values to submit to a competing logic basing on the research of the economic effectiveness and the noncommercial values to protect. This regulation is based on the ediction of a community antitrust law whose substance relates to the prohibition of the unfair trading practices of the companies and the authorities. UEMOA Commission and the state's jurisdictions of the member States are entrusted to enforce this law. This study, while being based on the analysis of the substantial law and the rules of litigation in UEMOA, emphasizes the difficulties of working out and implementing a regulation of the economic competition adapted in a context of poverty.