L'oralité en matière prud'homale

par Frédérique Réa

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Christophe Albiges.

Soutenue en 2007

à Montpellier 1 .

mots clés

• Conseils de prud'hommes
• Procédure orale
• Accès à la justice
• Principe du contradictoire
• Médiation et conciliation (droit du travail)
• Mémoires (procédure)

Résumé

L’oralité constitue l’une des spécificités de la procédure prud’homale. Elle correspond à une technique à laquelle les justiciables sont attachés, tout en étant également source de difficultés pour les praticiens. Le caractère oral du contentieux devant les Conseils de prud’hommes représente un gage de simplicité pour permettre aux salariés d’avoir un accès direct au juge. Si la mise en œuvre de cette oralité garantit l’efficacité, la rapidité et la souplesse de l’institution concernée, cette dernière se trouve toutefois confrontée à une réalité tout autre qui tend à démontrer ponctuellement son inadéquation à l’aube du troisième millénaire. Il apparaît nécessaire d’analyser et d’apprécier la place véritablement réservée aujourd’hui à l’oralité en matière prud’homale, ce qu’elle représente et comment elle se manifeste, pour étudier si elle doit ou peut perdurer et, le cas échéant pour proposer les aménagements à y apporter afin d’assurer son avenir.

Titre traduit

The place of the spoken word in employment tribunal

Résumé

The spoken word is one of the specificities of tribunal proceedings. Although litigants are very attached to this tradition, it is also a source of problems for practitioners. The oral nature of the dispute before the employment tribunal ensures greater simplicity and a more direct access of employees to the judge. Even if the spoken word should, in principle, guarantee the efficiency, speed and flexibility of the institution concerned, the latter is faced with a completely different reality, which tends to underline its inadequacies at the dawn of the third millennium. It is necessary to analyze and assess the real place of the spoken word in employment tribunal today, what it represents and its mechanisms so that a study could be conduced to decide whether it should or could continue, and, if so, to propose appropriate changes guaranteeing its future.