Le contrat de communication de savoir-faire

par Dania Fahs

Thèse de doctorat en Droit privé. Droit de la propriété intellectuelle

Sous la direction de Jacques Raynard.

Soutenue en 2007

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    Know-how transfer agreement


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Atelier national de reproduction des thèses à Lille

Les rapports entre propriété et responsabilité dans la protection de l'immatériel


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (489 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 448-481. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2007 FAH

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 868
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/FAH
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2007-18
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Atelier national de reproduction des thèses à Lille

Informations

  • Sous le titre : Les rapports entre propriété et responsabilité dans la protection de l'immatériel
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (509 p.)
  • ISBN : 978-2-7295-7672-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 427-492. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.