Le virtuel et le droit

par Marie-Alix Boussard

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Christian Le Stanc.

Soutenue en 2007

à Montpellier 1 .

mots clés

• Virtualité (philosophie)
• Réalité
• Internet -- Droit
• Présent (philosophie)
• Contrats

Résumé

La notion de virtuel est aujourd’hui opposée à son antonyme, le réel. Or, la définition originelle oppose le virtuel à l’actuel. Le virtuel opposé à l’actuel est une notion présente en droit, que cette présence soit naturelle ou conventionnelle. En effet, le virtuel peut être naturellement compris dans l’évolution de certains objets ou sujets de droit. Il s’agira notamment du fœtus, personne virtuelle ou de la propriété virtuelle. Le contrat permet également de l’aménager par le jeu des termes notamment. Si le virtuel est à rechercher dans le droit dans son opposition à l’actuel, il faut s’interroger sur l’existence d’un droit du virtuel, entendu cette fois dans son opposition au réel. Le droit du virtuel puise essentiellement sa source des règles existantes, que les objets et sujets de droit soient nés virtuels ou qu’ils soient dématérialisés. Ces développements conduisent à considérer que le droit, flexible, s’empare de la notion de virtuel.

Titre traduit

Virtuality and right

Résumé

The concept of virtuality is opposed today to its opposite, reality. However, the original definition opposes virtuality to the present. Virtuality as opposed to the present is a concept present in right, whether this presence is natural or conventional. Indeed, the virtual can be naturally included in the evolution of certain objects or subjects of right. It could be the case in particular with the foetus, virtual person or virtual owner. Virtuality is also laid out in the contract especially by the terms used. If, in its opposition to the present, the virtual is to be sought in the right, it is necessary to wonder about the existence of a right of virtual, this time as opposed to the real. The objects and subjects of right being virtually born or being dematerialized, the right of virtual draws primarily its source in the common right. These developments result in considering that the right, flexible, seizes the concept of virtuality.