Le formalisme dans les contrats d'auteur : contribution à l'édification d'un droit d'auteur économique

par Alexandre Bories

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière.

Soutenue en 2007

à Montpellier 1 .

mots clés

• Contrats
• Propriété intellectuelle
• Droit d'auteur
• Formalités (droit)

Résumé

Traditionnellement, le droit d'auteur français s'organise autour de la personne de l'auteur : il est véritablement le droit des auteurs. Ces derniers bénéficient d'une protection particulière qui ne s'applique qu'à eux. Le souci de protection des auteurs, présumés en position de faiblesse juridique et économique par rapport à leurs cocontractants, a conduit le législateur du 11 mars 1957 à réduire le champ de la liberté contractuelle en exigeant un formalisme de l'acte et un formalisme de la mention. Ainsi, le consentement de l'auteur devra parfois s'exprimer par écrit. Par ailleurs, les contrats d'auteur devront mentionner chacun des droits cédés et délimiter précisément le domaine d'exploitation de la cession. Toutefois, depuis cinquante ans, la dimension économique du droit d'auteur s'est intensifiée. Le droit d'auteur a changé de paradigme. Il tend à glisser d'un droit de la création vers un droit de la production. Considéré comme un frein à la circulation des œuvres, le formalisme dans les contrats d'auteur sera fréquemment amoindri tant par le législateur que par les magistrats qui adoptent notamment des présomptions de cession et admettent des cessions tacites des droits d'exploitation. On assiste donc à l'émergence, à côté d'un droit d'auteur traditionnel et très protecteur, d'un droit d'auteur économique qui répond de plus en plus à des logiques autonomes.

Titre traduit

Formalism in authors'right agreements : Contribution to the construction of an economic author's right

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