Les clauses anti-abus dans les conventions fiscales internationales

par Stéphanie Monique Glasper

Thèse de doctorat en Droit privé. Droit fiscal

Sous la direction de Philippe Neau-Leduc.

Soutenue en 2007

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .

mots clés

• Double imposition -- Traités
• Résolution de contrat
• Droit fiscal (droit international)
• Fraude fiscale (droit international)
• Abus de droit

Résumé

Les clauses anti-abus sont insérées dans les conventions fiscales internationales afin de lutter contre leur usage abusif et l'usage abusif des droits internes. L'étude de ces clauses nécessite l'analyse de leur dispositif et de l'application de ce dispositif. La définition de ces clauses, l'examen de leurs fondements, l'étude de leur procédure d'élaboration, l'analyse de leur domaine d'application, l'étude de leur contenu et l'appréciation de la position des différents Etats à leur égard, est un préalable incontournable pour la compréhension du dispositif des clauses anti-abus. Ensuite, l'analyse de l'application de ce dispositif , tant au travers des mécanismes et de la procédure de sa mise en oeuvre, qu'au travers de son articulation avec les mesures anti-abus de droit interne et avec le droit communautaire, permet d'en apprécier l'efficacité de manière critique pour l'améliorer.

Titre traduit

Anti-abuse clauses in international tax treaties

Résumé

Anti-abuse clauses are inserted in international tax treaties to prevent them from being abused as well as internal laws. The study of these clauses implies the analysis of their device and their application. The definition of these clauses, the examination of their grounds, the study of their elaboration procedure, the analysis of their scope, the study of their content and the appraisal of the position of the different states towards them, is a step which can not be avoided for the understanding of the anti-abuse clauses device. Then, the analysis of the application of this device, as much in the mecanismes and the procedure of its implementation, as in its articulation with internaI anti-abuse measures and community law, allows a critical appraisal of its efficiency to improve it.