La protection de la santé du mineur

The protection of children's health

• Auteur / Autrice : Carole Bruneel-Baïssas
• Direction : Hugues Fulchiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de la famille
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parents et enfants (droit)

Pays de l'Union européenne

Enfants -- Soins

Violence envers les enfants

France

Consentement éclairé (droit médical)

Résumé

L'ouvrage est une synthèse et une critique de l'ensemble des dispositions préventives et répressives du droit positif visant à préserver la santé du mineur. En s'appuyant sur des données médicales, sociologiques ainsi que sur le droit comparé, celui-ci contient un certain nombre de propositions tendant à renforcer l'efficacité et la cohérence d'ensemble du dispositif. La thèse s'articule autour de la fonction de protection des parents en mettant en évidence dans la première partie leur rôle privilégié et dans la seconde celui d'assistance et de contrôle rempli par les autorités publiques.

This work is a synthesis and a critique of the collective preventative actions and enforceable laws aimed at child health. Based on medical, sociological and comparative law, this work proposes a number of ways of reinforcing the efficiency and coherence of the current system. This work centers on the parents'role in protecting the children, highlighting their central role in this task in the first part and examining assisting and enforcing role of public authorities in the second part.