Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement
par Yao Abraham Gadji
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Michel Prieur.
Soutenue en 2007
à Limoges .
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Résumé
La libéralisation du commerce international et la protection de l’environnement sont depuis quelques années au centre des débats contradictoires à l’échelle nationale et internationale. Les rapports complexes qu’entretiennent ces deux impératifs mettent en relief les intérêts considérables qui sont en jeu. En effet, la crise écologique grave, que connaît l’humanité du fait des activités de l’homme a entraîné l’adoption de certaines mesures de protection de l’environnement qui constituent des contraintes aux échanges commerciaux internationaux ; alors que le commerce international, sous l’égide de l’OMC, préconise la libre circulation des biens et des marchandises et le démantèlement de toutes les formes d’obstacles. Les divergences entre ces deux domaines portent sur les règles générales et les règles sectorielles ainsi que sur leur mode d’organisation. Faut-il, dès lors, examiner les normes de protection de l’environnement à l’aune des règles de l’organisation libre, concurrentielle et non discriminatoire du commerce international ou apprécier les règles du commerce international au regard des objectifs de protection de l’environnement ? Quelles modifications des règles du commerce international faudra-t-il envisager pour en assurer la compatibilité avec les exigences écologiques ? Ces questions, qui ont pris une ampleur particulière ces dernières années avec notamment la problématique de la circulation des organismes génétiquement modifiés, la brevetabilité du vivant, l’accès aux ressources génétiques, la réduction des émissions des gaz à effet de serre doivent trouver des réponses adéquates dans la perspective de la réalisation du développement durable.
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Titre traduit
Liberalisation of international trade and environmental protection
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Résumé
International trade and protection environmental currently feed hot debates within States, international institutions and Non Governmental Organizations (NGOs). The complex links between both imperatives highlight the significant interest at stake. Serious ecological crises due to human activities have led to the adoption of environmental protection measures which stand as constraints on international trade whereas the World Trade Organization (WTO) advocates free movement of goods and commodities. Controversies are related to general and sector-based regulations as well as the modus operandi of the two sectors. Should environmental protection serve as a standard for the organization of free, competitive and non discriminatory international trade ? Or, should the rules of international trade fall in line with environmental protection objectives ?What changes in international trade regulations are to be considered to reconcile these with ecological requirements ? These issues which have grown in importance in recent years, especially as regards the movement of genetically modified organisms, patents for living creatures, access to genetic resources and the reduction of greenhouse gases, must be adequately addressed should sustainable developement be achieved.
