La mise en concurrence des travailleurs : étude de droit français et européen du travail

par Christine Alglave

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 2007

à Lille 2 .

mots clés

• Droit du travail -- France
• Droit du travail (droit européen)
• Mobilité professionnelle -- Droit -- Pays de l'Union européenne
• Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne
• Marché du travail
• Aménagement du temps de travail

Résumé

De la mise en concurrence des travailleurs, il en était question jusqu'alors en économie du travail, en économie internationale ou en sociologie. Le droit du travail semble, de prime abord, ignorer le sujet. Pourtant la mise en concurrence des travailleurs a été rendue possible en partie par l'utilisation que les firmes ont pu faire de la réglementation pour assouplir le modèle salarial standard ou pour augmenter la performance des travailleurs. Sous la pression de la crise et de l'ouverture des économies, les pouvoirs publics nationaux et les institutions européennes ont facilité la mobilité du travail, autorisé et mis en place des dispositifs multiples pour rendre le travail plus flexible, moins onéreux et pour inciter à l'emploi. Le recours aux contrats précaires a été adapté pour répondre aux besoins des entreprises, des contrats aidés ont étés créés pour favoriser l'insertion ou le retour à l'emploi. Cependant les effets qui en découlent participent à un effritement du statut salarial construit sur le modèle de la stabilité de l'emploi, qui préservait les travailleurs en partie de la concurrence. Les conséquences de la mise en concurrence des travailleurs tendent à modifier les finalités mêmes du droit social, axées sur la protection des travailleurs et à le faire glisser vers un droit de la concurrence sociale responsabilisant

Titre traduit

Competition between workers : study in French and European labours laws

Résumé

Competition between workers has been mentioned so far in labour economy, international economy as well as in sociology. Labor law seems, at first sight, to ignore the fact. Yet, competition between workers was partially made possible with the way firms used regulation to make the standard wage model more flexible or increase the performances of the workers. Under the pressure of the crisis and the opening of economies, national authorities and European institutions made professional mobility easier, allowed and set up various devices in order to make work more flexible and less expensive and encourage employment. Resorting to precarious contracts was adapted to meet with demands of companies, helped contracts were created to make integration and employment comeback easier. However it model of job stability which partially protected workers from competition. The consequences of competition between workers tend to modify the very ends of social competition betweenworkers tend to modify the very ends of social law, focused on the protection of workers and turn it into a social competition law giving responsabilities