Les conventions non créatrices d’obligations

par Romain Loir

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jamin.

Soutenue en 2007

à Lille 2 .

mots clés

• Contrats
• Obligations (droit)

Résumé

Dans tous les mondes de droits des obligations, on enseigne aux étudiants que le contrat n’est que l’espèce d’un genre plus vaste, celui des conventions. Au sein de cet ensemble, il se singulariserait par son effet créateur d’obligations. A côté du contrat stricto sensu, il existe donc des conventions qui ne créent pas d’obligations. Cependant, ces conventions sont généralement assimilées aux contrats car d’un avis quasi-unanime, la distinction du contrat et de la convention ne présenterait aucun intérêt. En d’autres termes, le fait qu’un accord de volontés soit ou non créateur d’obligations aurait peu d’importance. Le régime juridique des conventions non créatrices d’obligations ne présenterait pas de spécificités notables vis-à-vis de celui du contrat. C’est cette idée que la présente thèse entend remettre en question. Au fond, les conventions non créatrices d’obligations présentent des caractéristiques particulières, qui les distinguent des contrats stricto sensu : pourquoi ces spécificités « physiques » ne rejailliraient-elles pas sur leur régime juridique ?

Titre traduit

Not creative agreements of obligations

Résumé

Within all the agreements, the contract characterizes by his creative effect of obligations. Next to the contract strictly speaking, there are thus agreements which do not create obligations. These agreements could be likened to contracts because the distinction of the contract and the agreement would present no interest. In other words, the fact that an agreement creates obligations or not would have not impotance. The legal regime of the not creative agreements would not present considerable specificities towards that of the contract. It is this idea this thesis intends to question. After all, why a difference of regime would not be associated with a natural difference beetween contracts and not creative agreements of obligations ?