L'expulsion des étrangers en droit international et européen

par Anne-Lise Ducroquetz

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Meunier.

Soutenue en 2007

à Lille 2 .

mots clés

• Expulsion des étrangers -- Droit -- Pays de l'Union européenne
• Étrangers (droit) -- Pays de l'Union européenne
• Émigration et immigration -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne
• Émigration et immigration -- Droit -- Pays de l'Union européenne
• Droits de l'homme -- Pays de l'Union européenne
• Ordre public -- Pays de l'Union européenne

Résumé

La matière de l’expulsion évolue fréquemment tant dans les ordres juridiques nationaux qu’internationaux. L’internationalisation du droit, et plus particulièrement celle des droits de l’Homme, a modifié la nature de la problématique de l’expulsion et a permis le développement de règles de plus en plus protectrices des personnes expulsées. En effet, le droit international, et notamment le droit européen, tendent à encadrer progressivement cet acte éminemment politique qu’est l’expulsion. Ainsi, la motivation et la mise en oeuvre de mesures d’éloignement doivent être conciliées avec le respect des droits individuels et des libertés fondamentales. Cependant, cette conciliation apparaît instable : les changements d’ordre essentiellement sécuritaire, constatés dans les législations nationales et communautaire depuis les attentats du 11 septembre 2001, montrent que cette matière est particulièrement sensible aux évolutions des contextes socio-politiques. Le phénomène de l’expulsion est, par définition, transnational et pousse à une coopération accrue des Etats. Dès lors, la mise en place d’un corpus minimal de droits, assorti des garanties procédurales permettant d’en assurer l’effectivité, est une nécessité d’autant plus pressante. Les organes internationaux de contrôle, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’Homme, cherchent ainsi à interpréter favorablement les conventions applicables à cette matière afin de répondre à ce besoin. Un dépassement de cette approche initiale, attachée au concept de nationalité, semble toutefois aujourd’hui nécessaire. A cet égard, l’Union européenne pourrait constituer un cadre juridique idéal pour la création d’un statut de “quasi-national” et l’autonomisation de la notion de citoyenneté européenne.

Titre traduit

Expulsion of Aliens in International and European Law

Résumé

The matter of expulsion is frequently evolving as much in national legal orders as in international legal systems. Internationalization of law, and more precisely the one concerning human rights, has changed the nature of the problems of expulsion and has allowed to develop more and more protective rules for the persons concerned. As a matter of fact, international law, and in particular european law, tend progressively to frame this highly political act. Thus, the grounds and the implementation of expulsion decisions must be associated with the individual rights and the fundamental freedoms. However, this conciliation seems to be unstable : the changes, essentially aimed at security, which have been noticed in national and Community laws since the attacks of september 11th in 2001 show that this matter is particularly sensitive to the evolutions of socio-political contexts. The phenomenon of expulsion is, by definition, transnational and drives to an increasing cooperation between the States. Consequently, the setting up of a minimal corpus of rights, matching with procedural safeguards allowing to secure its effectiveness, is all the more pressing necessity. The international organs of control, like the European Court of Human Rights, eventually try to interpret the conventions that apply to this subject in a favourable way so as to answer this requirement. Going beyond that initial approach, attached to the concept of nationality, seems necessary today. In this respect, the European Union could be an ideal legal framework to create a “virtual national” status and to make the notion of Union citizenship autonomous.