Un nouveau paradigme en santé publique : droits individuels et VIH/sida, 25 ans d'action publique en France

A paradigm shift in public health practice : HIV/AIDS and individual rights

• Auteur / Autrice : Mélanie Heard
• Direction : Bernard Manin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique. Pensée politique
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sida

Prévention

France

Politique publique

Droits de l'homme

Santé publique -- Droit

Résumé

La politique de lutte contre le VIH/sida en France n’a pas eu recours aux stratégies traditionnelles de la santé publique en situation d’épidémie. Contrairement à l’arbitrage classique des autorités face aux épidémies, la politique de lutte contre le VIH s’est d’emblée caractérisée par l’absence inédite de limitation des droits individuels au nom du bien commun. L’originalité de la politique de lutte contre le sida ainsi décrite a pu être interprétée soit comme une exception temporaire par rapport au paradigme classique d’action publique face à une épidémie, exception liée à des facteurs contextuels et contingents, soit comme un changement structurel de paradigme en santé publique. Ces deux interprétations consacrées par la littérature internationale font l’objet d’une discussion à partir de leur application au cas français. L’objet de la thèse est de montrer que les choix libéraux effectués en France dépendent en réalité d’un raisonnement conséquentialiste inédit, selon lequel la limitation des libertés individuelles serait contre-productive pour la santé publique, et, réciproquement, la défense de ces libertés serait bénéfique pour la promotion du bien commun. La thèse propose une généalogie de ce paradigme, puis établit son impact effectif sur les décisions prises en France. Sans être strictement déduit de données de qualité scientifique, le raisonnement qui postule une synergie entre droits et individuels et santé publique ne dépend pas non plus d’un choix de valeurs. Les fondements et les implications empiriques et philosophiques de sa plausibilité font d’une discussion.

Traditional coercive public health strategies, based on a balancing between individual rights and the collective good threatened by an epidemic, were not mobilized in the French HIV/AIDS policy. Unlike other infectious diseases, the fight against AIDS did not lead to rights restrictions to protect the public welfare. Part of the international AIDS literature considers this characteristic as a pragmatic exception contrasting with the normal course of the fight against infectious diseases, while, for other authors, AIDS has meant a sound « paradigm shift » in public health practice. Both interpretations are discussed with respect to the French HIV policy. The research’s aim is to demonstrate that liberal French policies in front of HIV/AIDS were not simply dictated by liberal values. They were justified by a consequentialist reasoning based on the idea that individual rights and public health are synergistic rather than conflicting, and that limiting rights would consequently be counter-productive, favoring rather than preventing the epidemic. The first two parts of the thesis evaluate respectively the genealogy and the decisional impact of this policy paradigm through an analysis of HIV debates in France. While there is no sound scientific evidence in favor of such a paradigm, we show that it should not either be considered as a speculative result of value preferences. The plausibility of a synergy between individual rights and public health has important empirical and conceptual foundations and implications for public health, which are discussed in the last part of the thesis.