Le débat juridique français concernant le vagabondage et la mendicité depuis 1992 : ethnologie d'un compromis identitaire négocié entre assistance et punition

par Stéphane Rullac

Thèse de doctorat en Ethnologie et anthropologie sociale

Sous la direction de Jean-Loup Amselle.

Soutenue en 2007

à Paris, EHESS .

mots clés

• Anthropologie juridique
• Vagabondage (droit pénal) -- France
• Mendicité -- France
• Urgence sociale -- France
• Déviance -- Législation -- France

Résumé

Le nouveau code pénal de 1992 a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité au nom du refus idéologique de punir la pauvreté. Cette modification pénale a déclenché une frénésie juridique et un important débat public qui interrogent le compromis sociétal qui s'établit avec ceux, qui en ne gagnant pas leur vie, représentent l'archétype de la déviance contemporaine. Ces quinze dernières années permettent ainsi d'étudier le processus de négociation de l'existence sociale de ces identités minoritaires. La question est alors de savoir comment répondre simultanément à notre besoin social de réprimer les mendiants et les vagabonds, tout en respectant la représentation d'un modèle social censé exclure ce besoin. L'avènement de l'urgence sociale (SAMU Social, 115, centres d'hébergement d'urgence,. . . ), à partir de 1993, constitue le résultat de ce compromis idientitaire inédit qui institue une nouvelle forme de régulation et de punition de cette délinquance sociale.

Résumé

In the name of an ideological rejection of punishing poverty, the offence of vagrancy and begging has been suppressed from the Penal Code of 1992, giving rise to a legal frenzy and a rich public debate. The debate questions the society compromise established with those who, because they don't earn a living, represent the archetype of the contemporaneous deviance. The negociation process of the social existence of such a minority identity may well be studied along the fifteen last years. The issue is the how to meet our social need to repress beggars and vagrants, while we want to repect a social midel which is supposed to rule out this need. The advent in 1993 of the so-called social emergency (SAMU Social, 115, emergency centres of accommodation) figures the result of a new identity compromise, which introduces a new way of regulation and punishment of this social delinquency.