La suprématie du licenciement sur les autres modes de ruptures du contrat de travail : recherche sur l'opération de qualification

The supremacy of redundancy over the other means of breach of a work contract : research on the operation of "qualification"

• Auteur / Autrice : Virginie Pichon
• Direction : Geneviève Pignarre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Chambéry

Mots clés

Mots clés contrôlés

Licenciement -- Droit

Mots clés libres

Modes de rupture, Qualification, Nature, Regime, Initiative, Imputabilité

Résumé

La relation de travail est un contrat. Cette réalité pourrait amener à penser que la rupture du contrat de travail correspond à la rupture d'un contrat telle qu'elle est envisagée en droit civil. Elle ne présenterait pas de spécificité remarquable. L'analyse est plus complexe. Il ne peut en effet être fait abstraction de la suprématie du licenciement au sein des modes de rupture du contrat de travail. Il est classiquement admis que le licenciement correspond à la rupture intervenant à l'initiative de l'employeur. Il est l'exercice par ce dernier de son droit de résiliation unilatérale. Pourtant, force est de constater que les solutions dégagées en la matière obligent à porter un regard différent sur ce mode de rupture et sur la question générale de la rupture du contrat de travail. La cessation de ce contrat devient un domaine de recherche privilégié grâce à la multiplication, la complexification et la diversité de ces solutions. Ces évolutions prennent appui sur l'opération de qualification. Le déroulement de cette opération se trouve perturbé par le licenciement. Certes, la relation classique unissant la nature et le régime applicable demeure. De l'intégration dans une catégorie juridique dépend la détermination du régime. Mais cette correspondance automatique est aujourd’hui insuffisante pour rendre compte de l’entier domaine de la rupture du contrat de travail. La notion de licenciement exerce une forte attraction sur les autres modes de rupture existants. L'intégration dans la catégorie des licenciements en devient moins rigoureuse. Quant au régime du licenciement, il connaît un véritable impérialisme en la matière. Il se trouve détaché de la notion de licenciement et encadre des ruptures qui ne constituent pas des licenciements.