L'essor de la justice constitutionnelle au Bénin, au Mali et au Sénégal

Development of constitutional justice in Benin, Mali and Senegal

• Auteur / Autrice : Eric Hountondji
• Direction : Gwénaële Calvès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel des lois

Contrôle juridictionnel des lois

Contrôle juridictionnel des lois

Cours constitutionnelles

Cours constitutionnelles

Cours constitutionnelles

Résumé

La gestion autocratique du pouvoir politique pendant les trois premières décennies post indépendance au Bénin, au Mali et dans une moindre mesure au Sénégal a entraîné la remise en cause de leur système politique à travers les Conférences Nationales souveraines au Bénin et au Mali tandis qu’elle s’est manifestée par des réaménagements constitutionnels au Sénégal. Ainsi, ces trois pays ont adopté des régimes inspirés de la pratique démocratique des Nations occidentales avec comme clé de voûte, les juridictions constitutionnelles qui par la mise en œuvre effective de leurs attributions déterminantes contribuent à l’essor, au développement et au renforcement de la justice constitutionnelle. Toutefois, certains dysfonctionnements et insuffisances dont la prise en compte pourrait considérablement améliorer l’efficience desdites juridictions constitutionnelles incitent à nuancer les acquis et le rôle capital de ces dernières.

The autocratic running of the political power during post independence first three decades in Benin, Mali and, to a least extent, in Senegal, led to questioning their political system through sovereign national conferences, in Benin and Mali whereas in Senegal, it was expressed through constitutional reorganizations. Therefore, the three countries have adopted regimes inspired from the democratic practice of Western countries, with constitutional jurisdictions as a linchpin. Such jurisdictions, owing to the effective implementation of their determining functions, contribute to the development, enhancement and strengthening of the constitutional justice. However, certain malfunctioning and shortcomings, the consideration of which could significantly improve the efficiency of the said constitutional jurisdictions, prompt to qualifying their established achievements as well as their key role.