Le cumul de droits de propriété intellectuelle
par Géraldine Le Labourier-Fleury Le Gros
Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles
Sous la direction de Jérôme Passa.
Soutenue en 2007
à Caen .
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Résumé
Le triple mouvement de multiplication des droits de propriété intellectuelle, d'extension du domaine de certains d’entre eux et de prolifération de créations complexes invite à réfléchir sur l'existence de situations de cumul de droits de propriété intellectuelle. La convergence de droits de propriété intellectuelle sur une chose incorporelle ne suffit pas à créer des situations de cumul : le cumul consiste dans la superposition de droits de propriété intellectuelle concurrents sur une chose incorporelle, cette situation conduisant les droits à couvrir simultanément des caractéristiques - totalement ou partiellement - identiques de la chose. La présente étude propose, dans un premier temps, de rechercher les hypothèses dans lesquelles une telle situation est à même d’exister, ou se trouve au contraire exclue. Une fois les situations de cumul identifiées, l'attention est portée dans un second temps sur le régime des droits qui y sont impliqués. Leur analyse conduit alors à déterminer, d'une part, le contenu et l'étendue de la protection conférée par les droits cumulés, d'autre part, les modalités de leur exercice contractuel et judiciaire. La recherche des situations de cumul et l'analyse du régime des droits impliqués dans ces situations constituent les deux versants de cette étude
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Titre traduit
The overlap of intellectual property rights
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Pas de résumé disponible.
