La construction progressive du droit de l'eau : contribution à l'analyse systémique du droit

par Alan Saout

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Didier Le Morvan.

Soutenue en 2007

à Brest .

mots clés

• Eau -- Droit -- France

Résumé

Les premières dispositions du droit de l’eau remontent au droit romain. Néanmoins, en dépit de cette origine antique, le droit de l’eau demeure en construction et cherche à atteindre une certaine maturité. Son manque d’aboutissement se remarque à plusieurs égards, no seulement par l’adoption incessante de nouvelles dispositions, mais aussi par l’indèfinition chronique dont souffre la matière. C’est ainsi que lui sont souvent rattachées des dispositions qui relèvent par exemple du droit civil et des droits de l’homme. La définition du droit de l’eau apparaît dès lors comme une nécessité. A cet effet, l’analyse systémique du droit offre un cadre rigoureux de recherche sur la matière qui permet de l’appréhender dans tous ses éléments en la confrontant aux principes généraux du droit public tels que la hiérarchie des normes et la légalité. L’analyse systémique conduit à déterminer tout d’abord l’ensemble des instruments du droit de l’eau à établir ensuite leur structure pour analyser enfin les relations existant entre eux. La présentation holistique du droit de l’eau met en lumière l’existence d’une grande variété d’instruments, dont les principaux sont fondés sur une gestion cohérente de l’eau par bassin hydrographique, mais laisse encore entrevoir quelques imperfections tant au niveau de sa structure que des relations qu’il entretient ave les disciplines voisines.

Titre traduit

The gradual construction of the law of water : contribution to the systemic study of law

Résumé

First norms concerning water come from roman law. Despite an antiquated origin, the law of water is still in development and is searching for maturity. His lack of completion appears by many sides, like the continual vote of new norms and the absence of definition of the discipline. For example, a few norms are connected to it whereas it belongs to civil law or human rights. The definition of the law of water is then a necessity. The study of the law as a system is a good approach to characterize the law of water. It allows to apprehend ail the elements of the disciplin by collating them to general principles of public law like the norm hierarchy and the lawfulness. The systemic analysis leads to establish first the instruments of the law of water, then to define its structure and, at last, analyse the connections between norms. The holistic approach of the water of law points out the large range of instruments, mainly based en a coherent management of water by hydrographic basin, but still foresees a few defects of the structure and the connections between norms.